Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CALIFORNIA
Numéro de dépôt :
1153002
Date de dépôt :
12/09/1980
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Présentation de la marque CALIFORNIA
Déposée le 12 septembre 1980 par ESTRADE Jean.Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « CALIFORNIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CALIFORNIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1153002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CALIFORNIA est expirée depuis le 12 septembre 1990.
ESTRADE Jean.Louis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-13